MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION
FOR REFORMED POLITICAL ACTION

L’ARPA Canada est une organisation non partisane à but non lucratif qui s’efforce de doter les membres des Églises réformées du Canada des moyens nécessaires pour participer activement à la vie publique. Ces quatre dernières années, notre organisation a réussi à étendre son action politique à plus de 130 congrégations religieuses. Il y a maintenant 18 groupes locaux de l’ARPA dans différentes villes, grandes et petites, du pays, qui poursuivent un objectif du même ordre grâce aux efforts de bénévoles et de membres de la base. Nous cherchons, dans ce mémoire, à présenter le point de vue axé sur la foi de ces groupes et de bien d’autres Canadiens.

Pourquoi une organisation chrétienne s’intéresse-t-elle au budget du Canada? Nous reconnaissons que le budget est un document moral et un témoignage de ce que notre pays valorise. Toutes les décisions du gouvernement se fondent sur une vision du monde qui guide et oriente l’action de l’administration. Il en est de même du budget. Il est impossible de prendre des décisions sur l’orientation de nos finances sans posséder une vaste compréhension du rôle de l’État et de ses relations avec les autres institutions de la société. Nos recommandations s’inspirent de la conviction que l’État, la famille, les affaires, les sciences et les arts constituent des sphères distinctes de la société, qui relèvent chacune directement de Dieu. L’État ne possède pas un pouvoir souverain dans toutes les sphères et ne devrait donc pas assumer la responsabilité de toutes.

Sommaire

L’ARPA Canada formule trois recommandations dans le présent rapport. La première est d’abolir la Commission et le Tribunal canadiens des droits de la personne. Nous expliquons la nécessité de cette mesure en nous fondant sur des motifs juridiques et de politique publique. L’avantage financier à en tirer consiste en économies annuelles de 26 944 000 $ pour les Canadiens. La deuxième recommandation porte sur des fonds spéciaux affectés aux arts et à la culture. Même si l’ARPA Canada souhaite attirer l’attention sur le financement de nombreux types de groupes d’intérêts spéciaux, nous devons nous limiter à un seul. Nous recommandons de réduire le financement inutile, irresponsable et choquant de certains projets « artistiques ». Notre recommandation permettrait aux Canadiens de réaliser des économies annuelles de 183 328 000 $ en 2012. La troisième recommandation est d’adopter une politique de promotion de la responsabilité civile afin d’alléger le fardeau financier placé sur le budget fédéral. Le gouvernement a très souvent assumé des rôles et des responsabilités qui ne relèvent ni de son mandat ni de ses compétences. Une politique consistant à restituer la responsabilité de certaines questions à la base civile permettrait d’économiser des milliards de dollars.

RECOMMANDATION 1

Supprimer le financement de la Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) sont devenus des sources nationales et internationales d’embarras pour le Canada. Au lieu de protéger les droits de la personne, ces institutions se sont transformées en un moyen d’intimider les gens et d’empiéter sur la liberté d’expression et de religion des Canadiens. De nouveaux droits sont créés et défendus, comme le droit pour certaines personnes particulières de ne pas être exposées à des propos vexants. Ces prétendus droits sont mis en vigueur au détriment de nos libertés fondamentales inscrites à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, libertés ancrées dans une longue tradition de la common law remontant à la Grande Charte de 1215 et constituant le fondement d’une démocratie libre[1].

« Tant que les commissions existent, ne serait-ce que sous forme schématique, la tentation d’en faire des instruments de contrôle social persistera et sera sûrement trop forte pour que certains gouvernements y résistent[2]. » Il y a déjà d’autres commissions, d’autres lois et d’autres codes pour remédier aux violations authentiques des droits de la personne. Ces institutions comprennent les commissions de relations de travail, d’autres agences, conseils, commissions et tribunaux, sans compter bien entendu le Code criminel et le vrai système judiciaire. La CCDP et le TCDP ne constituent qu’une dépense inutile dans la société d’aujourd’hui. Le régime canadien moderne des droits de la personne s’est transformé en outil totalitaire dont nous devons nous débarrasser[3].

Il devrait suffire de mentionner le point de vue d’un grand érudit spécialiste de la législation des droits de la personne, qui est en même temps un géant du mouvement de défense des libertés civiles, M. Alan Borovoy. Cet éminent Canadien, qui est Officier de l’Ordre du Canada, a été pendant des années l’avocat général de l’Association canadienne des libertés civiles. M. Borovoy, qui a contribué à la création des commissions dans les années 1960 afin de combattre la discrimination, a énergiquement dénoncé l’utilisation abusive faite des commissions des droits de la personne du pays. « Nous n’avions jamais imaginé que ces lois seraient utilisées comme moyen de censure… Cette tendance… est très régressive et particulièrement alarmante, a-t-il dit. Lorsqu’on considère à quel point la loi peut être largement interprétée dans ce domaine, on peut craindre qu’elle ne serve à censurer toutes sortes de textes[4]. »

Il y a encore une autre raison pour laquelle la CCDP et le TCDP devraient être éliminés. C’est le fait que les commissaires et les enquêteurs ne connaissent tout simplement pas la loi ou, s’ils la connaissent, qu’ils manifestent le plus grand mépris pour notre loi fondamentale, la Constitution et la Charte. L’un des enquêteurs principaux de la CCDP, Dean Steacy, devait répondre à la question suivante de l’avocate Beverley Kulaszka : « Quelle valeur accordez-vous à la liberté d’expression lorsque vous enquêtez sur l’une de ces plaintes [concernant les propos haineux]? ». Dean Steacy aurait dit : « La liberté d’expression est un concept américain. Je ne lui accorde donc aucune valeur. Je ne suis pas payé pour valoriser un concept américain[5]. » La réalité, c’est que la liberté d’expression est inscrite à l’article 2 de la Charte et qu’elle est énergiquement protégée par les tribunaux.

Combien d’économies les Canadiens peuvent-ils réaliser en abolissant la CCDP et le TCDP? Les chiffres les plus récents des Comptes publics montrent que la CCDP a reçu un budget de 22 629 000 $ pour enquêter sur des plaintes, offrir des services de médiation et organiser des campagnes de sensibilisation aux droits de la personne. Pour sa part, le TCDP reçoit 4 315 000 $. L’abolition des deux organismes permettrait aux Canadiens d’économiser un montant total de 26 944 000 $ en 2012.

RECOMMANDATION 2

Supprimer le financement des groupes spéciaux d’arts et de culture

Le budget donne une bonne idée de ce que le gouvernement du Canada considère comme étant son rôle. On y trouve des dépenses symboliques destinées à apaiser des groupes d’intérêts au détriment du bien public. Nous nous attendons à ce que le Comité change cette situation. Le rôle du gouvernement ne s’étend pas à la création ou au maintien d’une culture canadienne : c’est là une réalité nébuleuse qui relève des gens et qui évolue avec eux.

Il y a de nombreux cas dans lesquels le gouvernement fédéral offre du financement à des organisations ayant un programme idéologique étroit contraire aux valeurs d’un grand nombre de Canadiens ou dont les objectifs devraient être poursuivis par l’ensemble de la population plutôt que par notre gouvernement. Nos parents et nos enseignants nous ont appris que, pour économiser des milliers de dollars sur nos budgets personnels, nous devons compter nos sous. La même règle s’applique au gouvernement fédéral. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, nous a parlé des moyens d’économiser 4 milliards de dollars par an. Il nous semble très clair qu’il y a d’énormes économies à faire, surtout dans le budget du ministère du Patrimoine canadien.

Des subventions s’élevant à des milliers ou à des millions de dollars sont constamment offertes pour financer des projets que la plupart des Canadiens trouvent au mieux choquants. Cette dernière année, il y avait un projet particulièrement déplacé : c’est un album portant le titre Holy Shit (sacrée merde) dont la pochette est conçue pour ressembler à la couverture de la Bible. À l’intérieur, on trouve des notes sous le titre A poo testatment (un testament caca) et une image de Jésus montant au Ciel sous forme d’un étron. Cela est choquant pour la plupart des Canadiens, indépendamment de leurs convictions religieuses, surtout si l’on considère que les contribuables canadiens ont subventionné ce projet.

Téléfilm reçoit 105 667 000 $ de l’argent des contribuables pour financer une vaste gamme de projets[6]. Beaucoup d’entre eux sont totalement inconnus, et certains sont d’un goût très douteux et peuvent contenir des images de pornographie juvénile. En 2009, un film intitulé The Year of the Carnivore (l’année du carnivore) a reçu une subvention de 1,2 million de dollars. À un moment donné du film, le personnage principal se sert d’un vibrateur pour se masturber en présence d’enfants. Le fait de se livrer à un acte sexuel en présence d’enfants et d’enregistrer la scène pourrait bien tomber sous le coup de l’article 163.1 du Code criminel concernant la pornographie juvénile et contrevenir aussi au paragraphe 173(2) du Code. Il y a également lieu de mentionner que Téléfilm a financé d’autres films douteux, comme Young people F#%ing (Jeunes adultes qui baisent), Suck (Mords-moi) et Masturbators (Branleurs), de même qu’un site Web intitulé Bitching Lifestyle (mode de vie terrible).

Téléfilm finance non seulement des projets choquants, mais aussi des projets qui n’ont nul besoin d’être financés. Il y a par exemple un film de science-fiction intitulé Splice qui s’est classé premier parmi les films canadiens de 2010 au chapitre des recettes brutes, ayant eu des rentrées mondiales de 26,9 millions de dollars. Malgré ces bénéfices, Téléfilm a puisé dans l’argent des contribuables pour accorder au metteur en scène une subvention de 40 000 $. Il conviendrait d’amputer de moitié le budget de cet organisme en le faisant passer de 105 667 000 $ à 50 millions de dollars en 2012 et en le réduisant encore de 20 p. 100 dans chacune des deux années suivantes. Les responsables de Téléfilm seraient alors obligés de se montrer plus sélectifs dans le choix des films à financer et d’éviter de subventionner du matériel obscène et grossier[7].

Le Conseil canadien des arts reçoit chaque année 183 116 000 $ et l’Office national du film, 69 545 000 $. Il conviendrait de couper de moitié les budgets de ces deux organismes en 2012 pour les faire passer respectivement à 90 et 35 millions de dollars, puis de les réduire encore de 20 p. 100 dans chacune des deux années suivantes.

Le marché est le meilleur arbitre quand il s’agit de décider du succès des groupes de chanteurs ou des œuvres d’art : si personne ne veut acheter les disques ou les œuvres, c’est qu’elles ne sont pas dignes de l’appui du public. Le secteur des arts devrait subvenir à ses propres besoins, comme tous les autres secteurs. L’ARPA Canada, qui défend énergiquement la liberté d’expression, demande au gouvernement de cesser immédiatement d’obliger les contribuables de payer pour de l’« art » qu’ils trouvent choquant ou dégoûtant. La situation actuelle est assimilable à de la coercition culturelle.

L’Office national du film, le Conseil canadien des arts et Téléfilm reçoivent au total 358 328 000 $. Les réductions que nous proposons épargneraient aux contribuables canadiens 183 328 000 $ en 2012 et des montants supplémentaires de 35 millions en 2013 et de 28 millions en 2014[8].

RECOMMANDATION 3

Favoriser la responsabilité civile pour réduire la dette

L’État a la responsabilité de bien gérer les fonds publics qui lui sont confiés. Le principe de la primauté du droit s’applique aussi à la gestion financière. Même l’État n’a pas le droit de voler. L’État ne peut pas prendre aux citoyens ce qu’il n’est pas habilité à prendre. À l’inverse, les Canadiens doivent confier à l’État les fonds nécessaires pour qu’il s’acquitte de son rôle.

L’endettement est devenu tellement normal que le gouvernement fédéral ne ressent même plus le besoin de le légitimer. Il y a pourtant là un sérieux problème moral. Lorsque nous empruntons de l’argent, non seulement nous finissons par nous décharger de nos responsabilités (en les transférant à l’État), mais nous accumulons une énorme dette publique, avec le fardeau correspondant d’intérêts, que nos enfants et nos petits enfants devront assumer. En fait, nous volons aux générations futures pour payer ce que nous voulons aujourd’hui. Lorsque des particuliers appliquent ce principe à leurs finances personnelles, on trouve à juste titre que c’est honteux. Il n’y a aucune raison de tolérer cette situation quand nos gouvernements civils font la même chose pour en tirer des avantages politiques.

Le présent gouvernement doit non seulement projeter d’équilibrer le budget d’ici quatre ans, mais aussi s’engager à mettre en œuvre un plan sérieux de remboursement de la dette dans les deux décennies suivantes. Il est inacceptable de consacrer 14 p. 100 de chaque dollar de nos impôts au service de la dette[9]. Imaginez un peu ce qu’une diminution universelle des impôts de 14 p. 100, par suite du remboursement de la dette dans 20 ans, ferait pour l’économie du pays.

Il y a une chose que notre gouvernement peut faire pour atteindre cet objectif : céder une part de ses responsabilités à la société civile. La famille, les églises, les organismes de bienfaisance, les entités économiques et d’autres ont un rôle important à jouer pour répondre aux différents besoins de la société. En fait, chaque Canadien possède non seulement les droits que lui confère sa qualité de citoyen, mais aussi les responsabilités nécessaires à l’épanouissement de notre pays. La nature humaine est telle que nous voulons tous maximiser nos droits et nos privilèges en minimisant nos responsabilités. Beaucoup sont heureux quand le gouvernement fédéral décide de s’occuper de la garde d’enfants, de l’aide sociale et de nombreux autres services dont les citoyens devraient eux-mêmes être les premiers responsables.

La diminution du rôle du gouvernement dans la vie publique favoriserait le retour à l’intégrité financière et donnerait davantage de responsabilités à ceux qui sont les mieux à même de les assumer. La recherche montre que le secteur privé et le secteur bénévole en particulier sont beaucoup plus efficaces que les organismes gouvernementaux. Pour épargner sérieusement, nos dirigeants devraient céder des responsabilités à nos organismes de bienfaisance.

À l’heure actuelle, le régime fiscal canadien punit les familles qui estiment que les parents sont les mieux placés pour élever leurs enfants. Une famille à un seul revenu paie sensiblement plus d’impôts qu’une famille à deux revenus pour un revenu donné et un même nombre d’enfants. Voici ce que dit à ce sujet un rapport de l’Institut du mariage et de la famille Canada :

La présentation de déclarations communes et le fractionnement des revenus réduiraient d’une façon générale les impôts des familles et contribueraient au relèvement du revenu après impôt des déclarants de la tranche d’imposition la plus basse. D’après des recherches menées par la Bibliothèque du Parlement, 31 p. 100 des familles comptant deux parents dont le revenu annuel est inférieur à 30 000 $ profiteraient du fractionnement des revenus. L’avantage moyen s’élèverait à 215 $ par an (Bibliothèque du Parlement, 2006). Comme dans le cas du boni mariage du crédit d’impôt américain sur les gains au travail, l’avantage pourrait être jugé d’importance secondaire. Ce qui est plus important, c’est que les couples mariés sont explicitement reconnus par leur gouvernement. Encore une fois, cela transmettrait un important message aux familles canadiennes au sujet des avantages du mariage. Car le mariage, nous le répétons, est un moyen éprouvé de lutte contre la pauvreté[10].

Bien sûr, ce n’est là qu’un exemple, mais il illustre le principe général des économies réalisées en restituant les responsabilités aux personnes et aux institutions les mieux placés pour les assumer, même si elles préfèrent ne pas s’en occuper.

Conclusion

Certains pourraient lire ces suggestions et les écarter d’emblée comme représentatives du point de vue « chrétien de droite ». Nous vous invitons cependant à examiner soigneusement ce que nous proposons. Nous ne demandons pas au gouvernement de financer des organisations ou des efforts chrétiens. Nous n’essayons pas de privilégier les idées d’un segment étroit de la population canadienne. La réalité, c’est que le budget actuel est partial et revêt un caractère idéologique. Le gouvernement fédéral continuera à connaître des problèmes de cet ordre tant qu’il voudra s’immiscer dans des aspects de la vie publique qui sont extérieurs à son rôle fondamental. Le gouvernement devrait maintenir un système judiciaire fort, garder nos infrastructures en bons état et faire tout son possible pour réduire au maximum les taxes et les impôts. Ce sont quelques exemples de principes très simples relevant du bien public. Si des personnes ont à cœur une cause particulière, elles devraient pouvoir y consacrer leur temps et leurs ressources. Les contribuables n’ont pas à les financer.

Les réductions que nous préconisons dans les recommandations 1 et 2 peuvent épargner au Canada près d’un quart de million de dollars en 2012, 210 272 000 $ pour être exact. Ce chiffre ne comprend pas les milliards de dollars qu’il serait possible d’économiser si les bureaucrates fédéraux renonçaient, conformément à la recommandation 3, à contrôler tant d’aspects de la vie canadienne et en restituaient la responsabilité à la société civile.